Conditions générales d'utilisation
Smart Accounting for Modern Businesses est une approche de gestion comptable intelligente conçue pour les entreprises modernes. Le site ComptaNowPro fournit des prestations adaptées aux besoins actuels.
Coordonnées :
Musée d’Art et d’Histoire
Rue Charles-Galland 2
1206 Genève
Suisse
Tél. +41761013789
ID d’entreprise : CHE-835.539.505
Dernière mise à jour : 2025
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation des services, produits d'information et produits proposés par ComptaNowPro.
2. Prestations
2.1 Services
Les services comprennent l’analyse de données comptables, la mise en place de systèmes de suivi et les conseils personnalisés en gestion comptable. Chaque service est décrit dans l’offre correspondante.
2.2 Produits d'information
Les produits d'information se présentent sous forme de guides, tutoriels ou supports de formation en ligne, disponibles immédiatement après validation de la commande.
2.3 Produits
Les produits physiques comprennent des ouvrages imprimés, supports pédagogiques et autres articles spécifiés lors de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées lors de la commande. ComptaNowPro émet une facture dont le règlement est exigible à la date convenue.
4. Politique de remboursement
4.1 Services
En cas de non-exécution partielle ou totale d’un service, le client peut formuler une demande de remboursement via notre formulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de démarrage. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur l’IBAN fourni ou par le moyen initial de paiement.
Il est possible, sous réserve d’accord mutuel, de transférer l’exécution d’un service à une autre date. La demande de report doit être faite au moins 7 jours avant la date initiale.
4.2 Produits d'information
Les produits d'information étant accessibles immédiatement, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, à l’exception des cas de vice de conformité dûment constaté. Cette clause se justifie par la nature instantanée et dématérialisée de l’accès au contenu.
4.3 Produits
Les produits peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu’ils soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sur le moyen initial de paiement dans un délai de 14 jours après réception du colis.
5. Résiliation
En cas de manquement grave aux présentes conditions, ComptaNowPro se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux prestations sans préavis.
6. Limitation de responsabilité
ComptaNowPro ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une mauvaise application de nos préconisations ou de l’absence de collaboration du client.
7. Modification des conditions
ComptaNowPro se réserve la possibilité d’actualiser les présentes conditions. La version en vigueur est toujours disponible sur le site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Genève.